Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société VSB MATERIEL MEDICAL de nom commercial SANETIS. SAS au capital de 40000 euros dont le siège social est à 51300 Vitry le François au 3 rue du pont, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chalons en Champagne sous le numéro 41151218900019 ci-après dénommée " VSB MATERIEL MEDICAL " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " SANETIS" dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VSB MATERIEL MEDICAL et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de VSB MATERIEL MEDICAL , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VSB MATERIEL MEDICAL.
VSB MATERIEL MEDICAL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Article 1 : Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de VSB MATERIEL MEDICAL.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Article 2 : Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
VSB MATERIEL MEDICAL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Article 3 : Aire géographique


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


Article 4 : Commandes


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Article 5 : Rétractation


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'acheteur a un délai de 14 jours pour renvoyer les articles à compter de la date de demande de rétractation. VSB MATERIEL MEDICAL dispose d'un délai de 14 jours après réception du retour des produits physiquement pour effectuer le remboursement. Certains articles ne peuvent être renvoyé, conformément à l'article L.121-21-18 de la loi Hamon comme par exemple les produits cosmétique.

Suite à la réception de la marchandise, dans le cas où une usure anormale d'un produit serait constasté, nous pourrions dans ce cas procéder à une décote de celui-ci.


Article 6 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Carte bancaire

ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Chèque

Les chèques doivent être expédié à l'adresse suivante : VSB MATERIEL MEDICAL 3, rue du pont 51300 VITRY-LE-FRANCOIS à l'ordre de " VSB MATERIEL MEDICAL ".La commande sera expédié qu'après remise du chèque auprès de notre banque.

Virement bancaire

Les virements bancaire doivent être effectué selon les informations qui vous sont communiquées lors de la validation de votre commande. Nous expédirons votre colis, après acceptation du virement de notre banque, généralement sous 2 jours ouvrés.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Article 7 : Livraisons


Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les frais de livraison sont à partir de 7,20 € TTC ( hors corse et DOM TOM ) qui peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi. Franco de port à partir de 100 € TTC.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de VSB MATERIEL MEDICAL . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


Article 8 : Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : VSB MATERIEL MEDICAL, 3 rue du pont, 51300 Vitry le François dans le délai de trente jours de la livraison.


Article 9 : Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 10 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de VSB MATERIEL MEDICAL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VSB MATERIEL MEDICAL.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de VSB MATERIEL MEDICAL.


Article 11 : Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
VSB MATERIEL MEDICAL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à VSB MATERIEL MEDICAL. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 18/07/2013 enregistrée sous le numéro 1688170V0 .


Article 12 : Archivage - Preuve


VSB MATERIEL MEDICAL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de VSB MATERIEL MEDICAL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chalon en Champagne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.